CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION
Document encadrant l'utilisation de l'espace de formation, les règles d'accès aux ressources, les usages autorisés, la protection des contenus, les échanges via la messagerie et les responsabilités de chaque utilisateur.
Les présentes CGU fixent les règles de fonctionnement de l'environnement numérique de LCP FORMATION. Elles précisent qui peut accéder aux services, ce que l'utilisateur peut faire ou non, ainsi que les mesures pouvant être prises en cas d'usage abusif ou contraire au cadre de la formation.
Rubriques
- Objet et définitions
- Accès aux services et sécurité des comptes
- Fonctionnement de la plateforme et services disponibles
- Propriété intellectuelle et usage autorisé des contenus
- Données personnelles et confidentialité
- Messagerie, comportement attendu et cyberharcèlement
- Responsabilités, suspension et évolution des services
Lecture préalable
Ces CGU sont rédigées pour encadrer l'utilisation de l'espace numérique de formation. Elles ne sont pas copiées du document fourni mais en reprennent l'esprit général : accès, services, propriété intellectuelle, données personnelles, messagerie et responsabilités. Elles ont été adaptées à LCP FORMATION.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l'utilisation de l'espace de formation en ligne de LCP FORMATION ainsi qu'aux outils numériques, espaces membres, ressources, documents, modules, quiz, classes virtuelles, espaces d'échange et services associés mis à la disposition des utilisateurs.
L'accès à l'espace numérique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui refuse d'en respecter les termes doit renoncer à l'utilisation des services concernés.
Définitions utiles
- Utilisateur : toute personne disposant d'un accès à l'espace de formation.
- Apprenant : utilisateur inscrit à une action de formation proposée par LCP FORMATION.
- Intervenant : formateur, accompagnateur ou toute personne autorisée à contribuer au parcours.
- Plateforme : l'ensemble des outils numériques utilisés pour délivrer ou suivre la formation.
LCP FORMATION peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte d'une évolution de ses services, d'une modification de son organisation ou d'une adaptation de ses outils numériques.
L'accès à l'espace de formation est réservé aux personnes dûment inscrites ou autorisées par LCP FORMATION. Il nécessite, selon les cas, un identifiant, un mot de passe ou tout autre mode d'authentification communiqué au moment de l'entrée en formation.
Le compte utilisateur est strictement personnel, nominatif et réservé à l'usage du titulaire du parcours. Il ne peut être prêté, partagé, transféré ou utilisé par un tiers, même avec l'accord du titulaire.
Conditions matérielles
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone compatible.
- Avoir une connexion internet suffisante pour accéder aux ressources.
- Utiliser, lorsque cela est nécessaire, un navigateur ou un environnement technique compatible.
Sécurité du compte
L'utilisateur doit conserver ses accès de manière confidentielle. Toute utilisation du compte avec les identifiants communiqués est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire apportée sans délai.
En cas de suspicion d'usage frauduleux, le titulaire doit avertir LCP FORMATION au plus vite.
Services proposés
La plateforme peut permettre, selon la formation suivie :
- l'accès à des supports pédagogiques, vidéos, exercices, quiz et documents téléchargeables ;
- le suivi de progression, l'historique d'activité et certaines évaluations ;
- les échanges via une messagerie, un espace membre ou un outil de communication prévu par LCP FORMATION ;
- l'accès à des classes virtuelles ou à des ressources complémentaires.
Disponibilité
LCP FORMATION s'efforce d'assurer un accès normal à ses services. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, d'amélioration, de sécurité ou en raison d'événements extérieurs.
Aucun droit à une disponibilité permanente et sans interruption n'est garanti.
Tous les contenus, documents, modules, présentations, vidéos, supports, quiz, fiches, illustrations, maquettes, gabarits et ressources diffusés dans l'espace de formation sont protégés. Ils restent la propriété de LCP FORMATION ou de leurs titulaires respectifs.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, limité à son propre parcours de formation et aux besoins strictement liés à celui-ci.
Autorisé
Consulter les contenus, les télécharger lorsqu'ils sont prévus à cet effet, les utiliser pour apprendre dans le cadre personnel du parcours suivi.
Interdit
Copier massivement, diffuser à des tiers, revendre, republier, modifier ou intégrer les contenus dans une autre offre sans autorisation expresse.
Conséquence
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut justifier la suspension de l'accès et toute démarche utile pour faire cesser l'atteinte.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont traitées pour permettre la gestion administrative, pédagogique, technique et réglementaire des formations proposées par LCP FORMATION.
Elles peuvent notamment être utilisées pour la création des accès, le suivi de la progression, l'établissement de documents de formation, le traitement des demandes des apprenants, la production de justificatifs ou le respect d'obligations légales et de financement lorsque celles-ci existent.
Principes retenus
- Collecte limitée aux données nécessaires.
- Usage en lien direct avec la gestion du parcours.
- Conservation pendant la durée utile au traitement du dossier et au respect des obligations applicables.
- Accès restreint aux seules personnes habilitées.
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification ou, lorsque cela est possible, la suppression de leurs données, en écrivant à l'adresse de contact de LCP FORMATION.
En cas de difficulté persistante, elles peuvent également saisir l'autorité compétente.
Les outils de messagerie, d'email ou d'échange mis à disposition dans le cadre de la formation doivent être utilisés de manière strictement professionnelle et uniquement pour les besoins du parcours suivi. Ils ont pour objet de faciliter les échanges utiles à la progression de l'apprenant, à l'organisation de la formation ou au traitement d'une difficulté liée au parcours.
Comportements interdits
- messages insultants, humiliants, agressifs ou malveillants ;
- pressions répétées, menaces, chantage ou propos haineux ;
- envois répétés de messages destinés à nuire ou à déstabiliser un interlocuteur ;
- diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou attentatoires à la dignité.
Mesures possibles
- absence de réponse aux messages manifestement abusifs ;
- conservation des éléments utiles à la preuve ;
- restriction ou suspension d'accès aux outils numériques ;
- signalement aux plateformes ou aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de son compte, des informations qu'il transmet via les outils numériques et du respect du cadre défini par les documents applicables au parcours. Il doit utiliser la plateforme de bonne foi et s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire à son bon fonctionnement ou aux autres utilisateurs.
Responsabilité de LCP FORMATION
LCP FORMATION met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement général de ses services, sans garantir une absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. Elle ne peut être tenue responsable des difficultés relevant du matériel, de la connexion ou des logiciels propres à l'utilisateur.
Suspension
LCP FORMATION peut suspendre ou restreindre un accès en cas d'usage frauduleux, de non-respect des CGU, de comportement grave ou de nécessité technique ou de sécurité.
Évolution
Les services peuvent évoluer, être modifiés, remplacés ou interrompus en tout ou partie si l'organisation, la sécurité ou la pédagogie l'exigent.
Contact
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme ou à l'application des présentes CGU : contact.lcpformation@gmail.com